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Demande d'admission pour devenir un.e membre actif.ve du Patro de Lévis

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Le Patro de Lévis adhère à la loi 25 pour la protection des renseignements personnels et assure que les renseignements seront traités avec diligence et resteront confidentiels.

Règlements généraux du Patro de Lévis

 

Article 3. Définition des membres

 

3.1     Le Patro de Lévis compte deux catégories de membres : les membres actifs.ves et les membres de soutien.

3.1.1     Les membres actifs.ves du Patro de Lévis sont les personnes physiques, agissant en leur nom, dont l’admission a fait préalablement l’objet d’une approbation du Conseil d’administration et ayant participé à l’AGA.


3.1.2     Les membres de soutien du Patro de Lévis sont des entreprises associées et des institutions ou des organismes désirant soutenir sa mission.

3.2    Aux fins du fonctionnement de l’exercice du pouvoir décisionnel du Patro de Lévis, les membres seront sujets aux droits, pouvoirs, privilèges et restrictions déterminés par le présent règlement et tout règlement ultérieur.

Article 4. Demande d'admission comme membre actif.ve

4.1     Toute personne qui désire devenir membre actif.ve du Patro de Lévis doit se conformer aux conditions suivantes : 

4.1.1     être une personne physique agissant en son nom personnel; 


4.1.2     être âgé d’au moins dix-huit (18) ans; 

4.1.3     s’engager à respecter tous les règlements de l’organisme;

4.1.4   aucun membre ne saurait adopter publiquement une position, une conduite ou une attitude gravement préjudiciable à l'organisme ou à l'un.e de ses membres;

4.1.5   avoir une connaissance de base de la mission qu’entend perpétuer le Patro de Lévis et s’engager à travailler dans ce sens.

4.2    Toute personne désirant devenir membre actif du Patro de Lévis doit compléter une demande d’admission à cet effet et la transmettre à la directrice générale, au directeur général de l’organisme. 
 

4.3 À la réception d’une demande d’admission, la directrice générale ou le directeur général collige et traite les informations afin de s’assurer que celles-ci sont en règle et correspondent aux standards de l’organisme. La directrice générale ou le directeur général transmet ensuite la demande d’admission au Conseil d’administration qui statue sur celle-ci. 
 

4.4 Nonobstant les termes de l’article 4, le Conseil d’administration peut exiger de la requérante, du requérant, toute information supplémentaire et même refuser une demande malgré le fait que la requérante, le requérant, remplisse toutes les conditions prévues aux articles 4.1.1 à 4.1.5 inclusivement.

Article 5. Droits et obligatons des membres actifs.ves

5.1    Toute personne qui bénéficie du statut de membre actif.ve peut obtenir, sans frais, une copie de la charte et des règlements du Patro de Lévis ainsi qu’une copie des procès-verbaux des assemblées générales.

5.2    Les membres actifs.ves peuvent se retirer du Patro de Lévis aux conditions prévues par le présent règlement.

5.3    Les membres actifs.ves doivent acquitter toute charge financière dont ils peuvent être redevables envers le Patro de Lévis à l’époque et au lieu fixés par le Conseil d’administration de l’organisme.

Article 6. Pouvoirs et privilèges des membres

6.1    Les membres actifs peuvent :

 

a)     exercer le droit de vote lors de toute assemblée générale dûment convoquée;
b)    solliciter un ou des postes électifs au sein du Patro de Lévis;
c)    solliciter un ou des postes nominatifs sur les différents comités formés par le Conseil d’administration du Patro de Lévis;
d)    assister à toutes les assemblées générales et exercer le droit d’intervention, ce dernier étant sujet à la procédure d’assemblée adoptée à ce moment.

6.2    Les membres de soutien étant des personnes morales, ils ou elles ne peuvent se prévaloir des pouvoirs et privilèges octroyés aux membres actifs.ves tels qu’énoncés au point 6.1. 

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